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Editeur : SIPA AUTOMOBILES, marque commerciale de Sud-Ouest Mobilités. SIREN 518982327, ID TVA FR 90518982327.
Siège social : 83-131 Boulevard Godard 33110 Le Bouscat– Téléphone : 05 57 10 00 00.
Hébergement : le présent site est hébergé par GANDI SAS, 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) France.
Directeur de publication : Herve Bronner
Droit applicable : Ce site est soumis au droit français.
I. Protection des données personnelles
1 – Protection des données personnelles
A – Responsable de traitement
Les données à caractère personnel seront traitées par le Responsable du traitement des données de la concession Sipa Automobiles avec laquelle vous avez demandé à être mis en relation en remplissant un formulaire de contact ou le responsable du traitement des données de notre centre de relation clientèle.
B – Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées pour nous permettre de vous recontacter et de répondre le plus rapidement possible à votre demande de renseignements, de mise en relation commerciale ou de prise de RDV. Elles peuvent également être utilisées pour s’assurer à postériori de la bonne prise en charge de votre demande et mesurer votre satisfaction après utilisation de nos services.
C – Destinataires des données
Les destinataires de vos données sont :
Les conseillers commerciaux et les conseillers après-vente de la concession avec laquelle vous avez demandé à être mis en relation en remplissant un formulaire de contact, ou les conseillers commerciaux et les conseillers après-vente de toute autre concessions Sipa Automobiles susceptibles d’apporter une meilleure réponse à votre demande.
Nos sous-traitants en charge de nos solutions informatiques (logiciels de vente, d’après-vente, comptables), de la sauvegarde, de la sécurisation et l’hébergement des données électroniques. Les sous-traitants en charge de l’envoi de messages que ce soit par voie postale, électronique ou téléphonique. Dans ce cadre, des données peuvent être transférées vers des sous-traitants situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen.
D – Transferts
Nous nous engageons à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé et à ne les transmettre à aucune société autre que les sociétés du groupe Sipa Automobiles ou ses seuls sous-traitants nécessaires à l’exécution de votre commande et de votre suivi commercial.
En aucun cas, nous ne ferons commerce de vos données personnelles.
E – Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à apporter une réponse complète à votre demande et à s’assurer de votre satisfaction. Les données collectées via les formulaires du site Sipa Automobiles seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du premier contact avec Sipa Automobiles.
F – Vos droits et recours
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.
Vous pouvez exercer vos droits et notamment modifier ou retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment en écrivant un email à contact@sipa-automobiles.fr
2 – Bloctel
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché pour des opérations commerciales et/ou promotionnelles par téléphone vous pouvez vous inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.
II. Droit des propriétés intellectuelles
L’utilisation du site BYD – Sipa Automobiles de la société Sud-Ouest Mobilités ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.
Ce site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société Sud-Ouest Mobilités sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Sud-Ouest Mobilités du groupe SIPA.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Sud-Ouest Mobilités.
De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Toutes les marques citées ou utilisées sur ce site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs.
III. Formalités des déclarations
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1838333 v 0.
IV. Responsabilité des informations
La société Sud-Ouest Mobilités ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site du Réseau et de l’ensemble des distributeurs représentés par le réseau aussi il vous appartient de vous faire confirmer par la force de vente véhicules neufs et/ou occasion ainsi que par les professionnels services après-vente l’ensemble des informations présentés sur le site.